Surface Maritime Appartenant A Un Pays . La loi sur le pilotage, la loi sur la sûreté du transport maritime, la loi sur la protection des eaux navigables et la. Les frontières maritimes « potentielles » sont incluses : N° 2704 Rapport d'information de M. Noël Mamère déposé from www.assemblee-nationale.fr Turquie, dans des eaux considérées par les grecs comme leur appartenant. Dans le contexte de cette liste, les frontières maritimes comprennent les frontières reconnues par la convention des nations unies sur le droit de la mer, incluant les mers territoriales, les zones contiguës et les zones économiques exclusives, mais pas les lacs ou les cours d'eau. Cette dernière délimite un périmètre de 200 milles nautiques en bordure du territoire.