Article 1 Ordonnance Du 4 Octobre 1945 . « il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à . Le gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du 17 août 1945, le référendum du 21 octobre 1945, en parallèle d'élections législatives. Promulgation de l'ordonnance portant organisation de la from www.gouvernement.fr Dans l’ordonnance du 4 octobre 1945, l’article premier est ainsi formulé : Le gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du 17 août 1945, le référendum du 21 octobre 1945, en parallèle d'élections législatives. Dernière mise à jour des données de ce texte :