Abandon Des Animaux Article De Loi . Lorsqu'ils sont commis avec circonstance aggravante, sauf lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les délits mentionnés au présent article sont punis de quatre ans d. La france en tête des pays européens. Une proposition de loi pour que cesse l'abandon d'animaux from www.ensemblepourlesanimaux.org Avec plus de 20 millions de carnivores domestiques (dont 9,3 millions de chiens et 6,5 millions de chats identifiés), la moitié des. Des mesures fortes contre l’abandon des animaux de compagnie. Cette année 2021 et notamment la date du 18 novembre 2021 est à retenir.