Arrete Du 22 Juin 2011 Article 8 . Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale article par arrêté de la ministre des armées en date du 22 octobre 2021, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises et organismes suivants : Les articles 2 à 6,8,10 et 11 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles suivants : [Topic Officiel] BMW Série 4 Coupé & Cabriolet G22 / G23 from forum-auto.caradisiac.com Accéder à la version initiale Dernière mise à jour des données de ce texte : Vu la constitution, l'article 108, gelet op de grondwet, artikel 108, vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les articles 7, alinéa 2, modifié par la loi du 5 août 2011, 10, 28, modifié par la loi du 5 août 2011,