Acte De Revocation Cour Appel . Par deux arrêts rendus le 1 er mars 2018, la deuxième chambre civile a en effet tranché deux affaires dans lesquelles étaient en cause les pouvoirs de la cour d’appel quant à la révocation de l’ordonnance de clôture. N° 14/09840 rendue par le. Bordeaux Acte 45 Manifestation fermeture usine FORD from www.pressenza.com Demande introductive d'instance en reconnaissance de la validité d'un acte de l'état civil fait hors québec. Et com., n°09/01403relatif aux cas de la révocation de la donation. Audience publique du mardi 22 juin 2004.