Article 10 Declaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen . En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789 [a 1]. Boutique Revendeurs RmnGP Carte postale "Déclaration from www.revendeurs.rmngp.fr Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen. 3 éthique les données génétiques humaines • auditions publiques / p. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.