Lettre Au Impot Pour Demande Remise Gracieuse . Pour les particuliers qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, il est possible de faire une demande de remise gracieuse. Pour transformer votre modèle de lettre « demande de remise gracieuse de majorations de retard » en pdf, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice, qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Formulaires disponibles Demande de remise gracieuse rsi from formulairesdisponibles.blogspot.com Madame, monsieur, j'ai bien reçu l'avis d'imposition d'un montant de 450 euros au titre de mes revenus [année] / de la taxe foncière [année] pour mon logement situé au [adresse]. Madame la trésorière, monsieur le trésorier, venant de recevoir mon avis d’imposition de la taxe d’habitation / taxe foncière au titre de l’année (indiquez l'année), d’un montant de (indiquez le montant en €), je tiens à attirer votre attention sur quelques fa...