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12 Janvier 2010 Chambre Commerciale Article 1290

12 Janvier 2010 Chambre Commerciale Article 1290 . Commentaire d'arrêt de 5 pages en droit des obligations publié le 18 février 2010: La cession de créance est une opération juridique conventionnelle par laquelle un créancier (le cédant) transmet à un cessionnaire la créance qu'il détient sur son débiteur qui deviendra le débiteur cédé. Affaire Marti Raymond NOUVELLE *FARCE* A LA PRESCRIPTION from martiraymond.blogspot.com Cour d'appel de rouen (2e chambre civile), 11 octobre 1990 Le président en son audience publique du douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize. Dans cet arrêt de rejet, rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 12 janvier 2010, il était question de la cession de créances.