Ccf Organisation Des Delegues Du Personnel . L’organisation des élections est du monopole de l’employeur qui applique le code électoral et le code du travail. Le présent avenant s’applique à l’ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Expliqueznous... la journée de solidarité from www.francetvinfo.fr L’organisation des élections est du monopole de l’employeur qui applique le code électoral et le code du travail. Sauf exception, les agents en roulement ou les agents au forfait annuel en jours. Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique :